Description
Book SynopsisIn The Exploitation of Marine Genetic Resources in Areas beyond National Jurisdiction, Valérie Wyssbrod identifies the legal regime applicable to these promising resources aimed at developing new products. The author then addresses the questions of establishing a specific new regime and several alternatives. Dans L’exploitation des ressources génétiques marine hors juridiction nationale, Valérie Wyssbrod détermine le régime juridique actuellement applicable à ces ressources prometteuses pour le développement de nouveaux produits. Elle traite ensuite de l’établissement d’un nouveau régime spécifique et de ses alternatives.
Table of ContentsAvant-propos Foreword Préface Liste des figures Table des abréviations Introduction Partie 1: Contexte général Préambule 1 Les ressources génétiques d’un point de vue scientifique i Introduction ii La notion biologique de « ressources génétiques » iii La notion biologique de « ressources génétiques marines » iv Les différents écosystèmes contenant des ressources génétiques marines v Conclusion 2 Les enjeux découlant de l’exploitation des ressources génétiques marines i Introduction ii L’exploitation des ressources génétiques marines et la pêche classique iii Les ressources génétiques et les biotechnologies iv L’utilisation des ressources génétiques marines v Les enjeux politiques de la réglementation de l’exploitation des ressources génétiques marines issues d’espaces situés au-delà des zones sous juridiction nationale des États vi Conclusion Partie 2: Le cadre juridique existant Préambule 3 Notions juridiques i Introduction ii Res nullius et res communis iii La notion de liberté de la haute mer iv Le concept de « patrimoine commun de l’humanité » v Conclusion 4 Les ressources génétiques d’un point de vue juridique i Introduction ii La notion juridique de ressources génétiques iii La notion juridique de « ressources génétiques marines » iv Conclusion 5 Le droit des brevets i Introduction ii Les brevets selon l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (adpic) (1994) iii La brevetabilité des ressources génétiques iv La brevetabilité des ressources génétiques marines v Conclusion 6 Le droit spécifique à la diversité biologique i Introduction ii La Convention sur la Diversité Biologique iii Les Lignes directrices de Bonn en tant qu’instrument de soft law iv Le Protocole de Nagoya v L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture vi La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (cites) vii Conclusion 7 Le droit de la mer i Introduction ii La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (cnudm) 1982 iii Les accords relatifs à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer iv Le Traité sur l’Antarctique v Les commissions internationales et régionales des pêches vi Conclusion 8 Les régimes juridiques des ressources marines en dehors de la juridiction nationale des etats i Introduction ii La réglementation de la recherche scientifique marine iii La réglementation des ressources biologiques (pêche) iv La réglementation des ressources minérales v La réglementation des objets archéologiques vi Conclusion 9 Le régime juridique applicable aux ressources génétiques marines i Introduction ii Le régime applicable aux ressources génétiques sur un territoire sous juridiction nationale iii Le régime applicable aux ressources génétiques en haute mer et sur/dans les fonds marins iv Conclusion 10 Les écolabels i Introduction iii Les types d’écolabels iv La protection des écolabels v Conclusion Partie 3: Un nouveau regime et ses alternatives Préambule 11 La création d’un nouveau régime i Introduction ii Un régime unique pour les ressources génétiques des grands fonds marins et de la colonne d’eau iii La forme du nouveau régime juridique iv Les avantages et les désavantages d’un nouveau régime v Les modèles du nouveau régime juridique vi Les principaux axes du régime vii La gestion et l’application du régime viii Conclusion 12 Application d’un autre régime existant i Introduction ii Les difficultés relatives à l’amendement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer iii Les alternatives à un nouveau régime iv Conclusion 13 Les mesures de soft law i Introduction ii Utiliser un instrument de Soft Law iii Les avantages et les désavantages de la soft law pour l’exploitation des ressources génétiques marines iv Conclusion 14 La mise en place d’un ecolabel i Introduction ii Créer un écolabel pour les produits à base de ressources génétiques marines iii Le choix du type d’écolabel et sa protection par la marque iv Les avantages et les inconvénients du système des écolabels v Conclusion Conclusion Annexe 1: Table des définitions Annexe 2: Schéma taxinomique Bibliographie Index
